1-Objet du traitement (finalité et base légale)
L’entreprise, La fabrique des Hydrolats, dont le siège est situé à 4 l’Embrunchère 86340 Vernon, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison, de mener, auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont, des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés,
L’entreprise n’effectue pas de démarchage par courriel si le client s’y est opposé. Les données des clients ne sont pas transmises aux partenaires commerciaux de notre entreprise.

2- Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

3- Conservation des catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Non conservées : Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
• Les services clients et facturation de l’entreprise sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

4- Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

5- Vos droits : Droit d’opposition, de retrait, …

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’entreprise La Fabrique des Hydrolats (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le formulaire de contact du site internet.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Madame Marie Fabienne CHARLES, responsable de l’entreprise La Fabrique des Hydrolats, par voie électronique à contact@fabriquedeshydrolats.fr ou par courrier postale à La Fabrique des Hydrolats, l’Embrunchère 86340 Vernon .

Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise La Fabrique des Hydrolats, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.CNIL.fr)